Aller au contenu principal
Ajouter une sélection

MENTIONS LÉGALES

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Monsieur
Francis COMBY, président
communauté de communes du pays de Lubersac Pompadour
32 place de l'horloge
19210   LUBERSAC
05 19 67 01 05
secretariat@lubersacpompadour.fr

ÉDITEUR (ci après dénommé « pôle des médiathèques du pays de Lubersac Pompadour »)

pôle des médiathèques du pays de Lubersac Pompadour
42 rue des écoles
19230   ARNAC POMPADOUR
0555734996
mdpompadour@lubersacpompadour.fr
https://mediatheques.lubersacpompadour.fr/

HÉBERGEUR

OVH
2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
France

CONCEPTION TECHNIQUE ET RÉALISATION

LOGIQ Systèmes SARL
ZAC Saint Martin
240, Rue françois Gernelle
84120 Pertuis
Tél. +33 (0)4 90 09 23 33
https://www.colibris.net/

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, etc).


L'utilisation ou la reproduction papier de tous documents édités sur ce site est autorisée exclusivement pour un usage personnel et privé non commercial sous réserve du respect de son contenu (absence de modification et mention de sa source).


La reproduction de ce site, en tout ou partie, notamment par téléchargement ainsi que toute reproduction ou usage de photocopies à d'autres fins sont strictement interdites.


Toute autre utilisation doit faire l'objet de l'autorisation écrite de pôle des médiathèques du pays de Lubersac Pompadour.
Les demandes d’autorisations doivent être adressées à :

pôle des médiathèques du pays de Lubersac Pompadour
42 rue des écoles
19230   ARNAC POMPADOUR
0555734996
mdpompadour@lubersacpompadour.fr
https://mediatheques.lubersacpompadour.fr/

DROIT DES MARQUES

Les marques CoLibris®, LynxLibris®, BibAndCo® et Opac® sont des marques déposées de LOGIQ Systèmes SARL - 240, Rue François Gernelle - 84120 Pertuis, seule détentrice des droits d’utilisation et de repoduction.


LIENS HYPERTEXTES

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de pôle des médiathèques du pays de Lubersac Pompadour, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès.


A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le Directeur de la Publication.


Néanmoins, par principe sont autorisées, sans accord express préalable :
  • la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source.
  • la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une page entière sous l’URL du présent site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Cette autorisation ne s'applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d'une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Entrée en vigueur du Règlement européen 2016-679 (RGPD)

Dans le cadre de ses missions de service public, pôle des médiathèques du pays de Lubersac Pompadour met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel.
À ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 (règlement général pour la protection des données, également dénommé RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 dite Informatique et libertés.


Que sont les traitements de données à caractère personnel ?
Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d'identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l'utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro de lecteur…)



De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par pôle des médiathèques du pays de Lubersac Pompadour ?
Pour chaque traitement, en principe lors de l’inscription à pôle des médiathèques du pays de Lubersac Pompadour, une information transparente, concise et complète doit être fournie.
Cela doit permettre aux personnes concernées d'en comprendre l'objectif et de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l'exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).



Coordonnées du Délégué à la protection des données de pôle des médiathèques du pays de Lubersac Pompadour.
pôle des médiathèques du pays de Lubersac Pompadour a désigné un "Délégué à la protection des données" (acronyme anglais : DPO) qui est l'interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l'exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par un service municipal.
Vous pouvez le joindre à l'adresse suivante :

Patrick IMBEAU
Téléphone : 05 55 73 49 96
Courriel : mdpompadour@lubersacpompadour.fr

RESPONSABILITÉ

pôle des médiathèques du pays de Lubersac Pompadour s’efforce de veiller, au mieux de ses possibilités, à ce que les informations diffusées sur le site soient exactes et mises à jour. pôle des médiathèques du pays de Lubersac Pompadour se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site. Du fait des éventuelles mises à jour, pôle des médiathèques du pays de Lubersac Pompadour ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

De ce fait, pôle des médiathèques du pays de Lubersac Pompadour décline toute responsabilité :
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du site,
  • plus généralement, tous dommages directs ou indirects quelles qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences résultant de l'accès au site ou de son impossibilité d'y accéder ainsi que de tous dommages sur le matériel des utilisateurs,
  • pour toute interruption du site ou bug.